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Conditions d'utilisation au 11/01/2013

1 - Préambule et identification des parties au contrat

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "les CGU") de notre site (ci-après "le Site") ont pour objet de contractualiser les rapports entre les utilisateurs ou visiteurs du Site, ci-après désignés "les Utilisateurs" ou "un Utilisateur" et la société INFODUSTRIE SAS, ci-après désignée "INFODUSTRIE".
En utilisant le Site, vous acceptez dans leur intégralité les CGU, qu'INFODUSTRIE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les CGU et accepte d'arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci. INFODUSTRIE se réserve le droit, le cas échéant, d'établir des conditions particulières relatives à un service ou à une offre.
INFODUSTRIE se réserve à tout moment et sans préavis la faculté de modifier, d'interrompre temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site.

2 - Avertissement aux utilisateurs

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et, en particulier, reconnaître :

L'Utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'Internet et de l'usage des services proposés par INFODUSTRIE dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. INFODUSTRIE s'engage à mettre tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs, un accès fiable et rapide, des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

Les informations fournies par INFODUSTRIE sur le Site le sont à titre indicatif. INFODUSTRIE ne saurait garantir l'exactitude, l'adéquation, l'intégralité, l'actualité des informations diffusées sur son Site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
INFODUSTRIE est un simple prestataire intermédiaire, et ne peut en conséquence être considéré comme un recruteur ou un conseil en recrutement.

3 - Inscription aux services du Site

L'inscription aux services du Site est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus).
En s'inscrivant, l'utilisateur accepte expressément les CGU et s'attribue un nom d'utilisateur et un mot de passe qu'il devra conserver en toute confidentialité, sous sa seule responsabilité.
Lors de l'inscription au Site, l'Utilisateur complète son compte, et communique en conséquence certaines informations obligatoires le concernant.
L'utilisateur s'interdit d'insérer des informations personnelles dans des champs non prévus à cet effet.
A tout moment, l'Utilisateur est libre de supprimer son compte directement via la fonction "Compte > Destruction du compte".

4 - Obligations des Utilisateurs du Site

Les Utilisateurs du Site sont seuls responsables de la véracité des éléments transmis et s'engagent à ce que les renseignements communiqués soient exacts.

Les informations nominatives concernant l'Utilisateur sont destinées à INFODUSTRIE, aux recruteurs potentiels ou aux candidats également Utilisateurs du Site, et aux sites de recrutement partenaires. Il est entendu et expressément accepté que les informations vous concernant sont destinées à la consultation et à la sélection d'emploi et que vous recourez aux services du Site dans le but notamment de cette mise en relation. Il est également convenu que les informations collectées par les recruteurs, qui pourront les conserver ne se trouvent plus sous la responsabilité d'INFODUSTRIE, mais sous celle des recruteurs potentiels.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible notamment de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèderaient, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le site ne pourra en aucun cas être utilisée :

5 - Propriété intellectuelle

Le nom de domaine, la structure générale, ainsi que les textes, bases de données, programmes ou logiciels, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, etc., et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive d'INFODUSTRIE ou de ses partenaires.
En vous connectant au Site, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
INFODUSTRIE n'autorise qu'un usage strictement personnel et privé des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation expresse préalable d'INFODUSTRIE.
En poursuivant votre visite sur le Site vous acceptez expressément de respecter les restrictions ci-dessus.
Toute reproduction totale ou partielle de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du Site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques d'INFODUSTRIE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées. Les noms de domaines d'INFODUSTRIE et de ses partenaires figurant sur le Site sont des noms de domaines réservés.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du Site, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens mis en place depuis le Site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la société INFODUSTRIE notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques inhérents. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques afférents et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

6 - Contenus illicites

INFODUSTRIE se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu illicite ou contraire à sa ligne éditoriale inséré sur le Site par un Utilisateur, et ce, sans préjudice de toute action judiciaire le cas échéant.
En cas d'utilisation illicite du Site par un Utilisateur ou contraire à sa destination, INFODUSTRIE se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l'accès au site par ledit Utilisateur, et ce, sans préjudice de toute action judiciaire le cas échéant.

7 - Utilisation illicite du site - Agregateurs

L'emploi de robots, de programmes permettant l'extraction de données est rigoureusement interdit sans l'autorisation expresse et préalable d'INFODUSTRIE. Il est notamment interdit de copier, reproduire, modifier, télécharger, transmettre, diffuser, exploiter de façon commerciale et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du présent site les codes informatiques des éléments composants les services et le présent site ainsi que les services du site eux-mêmes. Il est également interdit d'utiliser des robots permettant d'effectuer des opérations automatiques sur le site, de copier des pages du site, d'extraire des données etc.

L'utilisation des flux RSS est strictement réservée à un usage personnel. Il est rigoureusement interdit de rediffuser tout ou partie des offres sur un site tiers ou un agrégateur sans l'autorisation expresse et préalable d'INFODUSTRIE.

8 - Règles de publication

La législation Française ainsi que la jurisprudence encadre l'information contenue dans une offre d'emploi. Nous vous présentons ici les principales règles à respecter :

De plus, la forme d'une offre d'emploi est soumise à quelques obligations :

En cas de publication d'annonce non conforme, INFODUSTRIE peut intervenir sur le contenu d'une annonce pour la mettre en conformité. Dans ce cas l'Annonceur accepte sans aucune retenue les éventuelles modifications apportées.

INFODUSTRIE peut refuser la publication d'une annonce d'emploi ou d'un Curriculum Vitae sans avoir à justifier sa décision.

9 - Garanties - Exclusion de responsabilité

Le présent site est fourni en l'état. INFODUSTRIE ne garantit ni la véracité, ni la pertinence, ni la licéité du contenu des offres d'emploi ou des CV mis en ligne sur le Site. En conséquence, INFODUSTRIE ne saurait être tenu responsable des préjudices directs, indirects ou implicites prétendument causés aux Utilisateurs ou aux annonceurs relativement aux offres d'emploi ou aux CV mis en ligne sur le Site.


INFODUSTRIE, SES FOURNISSEURS OU TOUT TIERS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE POUR TOUT DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT (ET CE COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES INCIDENTS, CONSECUTIFS, PERTES D'UNE CHANCE, PERTES DE PROFIT OU DE DONNEES OU ENCORE INTERRUPTION DE BUSINESS) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER TOUT OU PARTIE DU SITE ET SES CONTENUS.

SI LA RESPONSABILITE DE INFODUSTRIE DEVAIT TOUTEFOIS ÊTRE ENGAGEE, SA RESPONSABILITE AU TITRE DES DOMMAGES SUBIS DU FAIT DE L'UTILISATION DES SITES OU DE LEUR CONTENU, SERA, SOUS RESERVE D'UNE LOI CONTRAIRE, LIMITEE A 100 €, QUE SA RESPONSABILITE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE.

10 - Cookies

Un cookie permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation d'un ordinateur, et est enregistré sur le disque dur de cet ordinateur. INFODUSTRIE certifie à l'Utilisateur que les cookies ne sont utilisés que pour mesurer l'audience du Site. L'Utilisateur autorise les cookies INFODUSTRIE.

11 - Langue et loi applicable - Compétences juridictionnelles

Les CGU sont régies par la Loi et la langue française, et seront soumises le cas échéant aux juridictions françaises dont seuls les tribunaux d'Evry seront compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.